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Votre compte pro est bloqué

Si la banque ne parvient pas à obtenir les éléments qu'elle demande, la loi lui interdit d'exécuter des opérations et de poursuivre la relation : répondre vite et complètement est ce qui dépend de vous. Aujourd'hui : demandez par écrit la liste précise des documents attendus et le délai souhaité.

Cette page résume des règles générales, à la date indiquée. Elle ne juge pas votre cas.

Par Pezo

Texte rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle. Comment nous écrivons

Sur cette page
  1. Les étapes
  2. Vos droits
  3. Et si… ?
  4. Les comptes compatibles
  5. Sources

Les étapes

  1. Aujourd'hui

    Identifiez la situation

    Une vérification de la banque, une saisie ou un gel des avoirs : trois cas qui ne se traitent pas de la même façon.

  2. Cette semaine

    Répondez vite et complètement

    Demandez par écrit la liste des documents attendus, envoyez-les en une fois (factures, contrats, origine des fonds) et gardez une copie datée.

    Sans ces éléments, la loi interdit à la banque de poursuivre la relation

  3. Ensuite

    Saisie ou gel : faites-vous accompagner

    Ce ne sont pas des décisions de la banque : faites lire l'acte par un professionnel du droit.

Vos droits

Et si… ?

Et si c'est une saisie ?
Si le blocage vient d'une saisie, la banque n'en est pas l'auteur : elle exécute un acte. Les sommes concernées, les délais et les voies de contestation dépendent de la procédure : faites lire l'acte sans attendre par un professionnel du droit, avocat ou commissaire de justice.
Et si c'est un gel des avoirs ?
Au sens juridique, le gel des avoirs est une mesure restrictive, décidée par les Nations unies, l'Union européenne ou l'État, qui vise des personnes et des entités nommément désignées. La Direction générale du Trésor tient le registre national des gels, consultable en ligne.
Et si la banque met fin à la relation ?
Si la vérification aboutit à une clôture, les règles de préavis et les réflexes à avoir sont décrits sur la page de la clôture par la banque. Clôture par la banque

Voir les comptes compatibles avec votre statut, d'après les documents des banques :

Une néobanque peut aussi refuser votre dossier : chaque établissement décide après son propre examen. Gardez votre compte actuel ouvert tant que le nouveau n'est pas ouvert.

Ces pages résument les textes et ne remplacent pas un professionnel du droit. Pezo n'est pas avocat. Pour une saisie, un gel des avoirs, un litige avec votre banque ou une décision lourde de conséquences, faites lire votre dossier par un avocat ou, pour une saisie, par un commissaire de justice.