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Il vous faut un compte pro et un IBAN au plus vite

Le délai légal de six jours ouvrés pour ouvrir un compte vise les particuliers ; pour un compte pro ordinaire, chaque banque fixe le sien. Aujourd'hui : visez une banque compatible avec votre profil, et réunissez les pièces avant de commencer.

Cette page résume des règles générales, à la date indiquée. Elle ne juge pas votre cas.

Par Pezo

Texte rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle. Comment nous écrivons

Sur cette page
  1. Les étapes
  2. Vos droits
  3. Et si… ?
  4. Les comptes compatibles
  5. Sources

Les étapes

  1. Aujourd'hui

    Visez une banque compatible avec votre profil

    Forme juridique, espèces, chèques, dépôt de capital : un refus après plusieurs jours d'échanges coûte plus qu'un tri préalable.

  2. Aujourd'hui

    Réunissez les pièces avant de commencer

    Pièce d'identité du dirigeant, justificatif de domiciliation du siège de moins de 3 mois, projet de statuts ou numéro Siren.

  3. Cette semaine

    Répondez dans la journée

    Tant que la banque n'a pas les éléments d'identification requis, la loi lui interdit d'ouvrir le compte.

    Aucun délai légal pour un compte pro : chaque banque fixe le sien

Vos droits

Et si… ?

Et si votre IBAN ne commence pas par FR ?
Votre IBAN peut ne pas commencer par FR si votre banque est établie dans un autre pays de la zone SEPA. Vos clients, fournisseurs et administrations ne peuvent pas le refuser pour ce motif : la Banque de France rappelle que les virements et les prélèvements doivent être acceptés vers et depuis tous les comptes de la zone SEPA, sans discrimination, y compris les IBAN émis par des établissements de paiement ou de monnaie électronique.
Et si votre société est en création ?
Le capital d'une société commerciale se dépose auprès d'une banque ou d'un notaire ; un établissement de paiement ou de monnaie électronique ne peut pas le recevoir lui-même (fiche F32333). Si une néobanque vous propose ce service, demandez quel dépositaire reçoit les fonds et signe l'attestation. Dépôt de capital urgent
Et si vous êtes micro-entrepreneur ?
Micro-entrepreneur : un compte dédié à l'activité devient obligatoire quand le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € deux années civiles de suite. Ce n'est pas forcément un compte « professionnel ». Un commerçant, lui, doit avoir un compte dès le début.

Voir les comptes compatibles avec votre statut, d'après les documents des banques :

Ces pages résument les textes et ne remplacent pas un professionnel du droit. Pezo n'est pas avocat. Pour une saisie, un gel des avoirs, un litige avec votre banque ou une décision lourde de conséquences, faites lire votre dossier par un avocat ou, pour une saisie, par un commissaire de justice.

Sources